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Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment en matière de garanties et de responsabilité.
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Article 1 - Accès et compte
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeure dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, y compris pour acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Article 2 - Nos produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi fidèlement que possible dans notre boutique en ligne. Les couleurs et l'apparence des produits peuvent toutefois légèrement différer de leur affichage à l'écran selon votre appareil. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées.
Article 3 - Commandes
En passant commande, vous formulez une offre d'achat. Maison Dumaire se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n'est définitive qu'après confirmation d'acceptation et réception du paiement. Vos achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de retour et de remboursement et à vos droits légaux.
Article 4 - Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs ou des événements indépendants de notre volonté. Le transfert des risques s'opère à la livraison des produits, conformément au droit de la consommation applicable. Voir notre Politique de livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Nous étendons ce délai à 30 jours dans le cadre de notre politique de retour. Voir notre Politique de retour et de remboursement.
Article 7 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 - Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris les marques, textes, visuels, images, graphismes, vidéos et leur agencement, sont la propriété de Maison Dumaire, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Article 9 - Liens tiers
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Article 13 - Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Maison Dumaire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l'utilisation des Services. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal, ni ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommatrice.
Article 14 - Médiation et litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 - Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives du droit français de la consommation qui s'appliquent à votre résidence.
Article 16 - Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Article 17 - Coordonnées
Boutique : Maison Dumaire
Société : MPE-commerce
N° d'immatriculation (KVK) : 93022638
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